CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL ESPACE GLISS – GTR MOUNTAIN

ARTICLE I - APPLICATION &OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE

VENTE

Les présentes conditions générales devente (CGV) régissent toutes les ventes de la société ESPACE GLISS, ou son enseignementcommerciale GTR MOUNTAIN.

En conséquence, le fait de passercommande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, àl'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par lasociété ESPACE GLISS et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Un exemplaire des présentes CGV estsystématiquement adressé au client par mail préalablement à la validation detoute réservation (voir Article 3 ci-après).  Il pourra aussi être remisdirectement en main propre au client en cas de passage au guichet del’activité.

Un exemplaire des présentes CGV estégalement disponible sur notre site internet www.gtr-mountain.com directement depuis le menugénéral d’accueil.

Aucune condition particulière ne peut,sauf acceptation formelle et écrite de la société ESPACE GLISS, prévaloir surles présentes CGV.

Toute condition contraire opposée parl'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse et formelle, inopposableau vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à saconnaissance.

Le fait que la société ESPACE GLISS nese prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peutêtre interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Lorsqu'un devis est établi par lasociété ESPACE GLISS, il constitue les conditions particulières venantcompléter les présentes CGV.

ARTICLE 2 - FORMATION DU CONTRAT

Pour toute activité, qu'il s'agisse deprestations quads, motoneiges ou Ecole de Conduite sur glace, la réservationd'une date de prestation et l'établissement d'un contrat préalable sontobligatoires.

La réservation d'une date de prestationsera faite à la demande du client :

- par téléphone au 04 76 89 92 69

- par internet sur le sitewww.gtr-mountain.com

- ou directement sur place à l'accueildes différentes activités durant les périodes d’ouverture de celles ci

La signature d’un contrat de prestationse fera obligatoirement au guichet avant le départ de l'activité. Les présentesCGV y figurent.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA DATE DE RÉSERVATION

Toutes les réservations enregistréespar ESPACE GLISS feront l'objet d'un mail de confirmation qui précisera ledélai de l'option de réservation, le montant global de la prestation, le montantde l'acompte ainsi que divers renseignements d'ordre pratique (date et heure deconvocation, lieu de rendez-vous, nécessité d’un chèque de caution, tenuevestimentaire...).

Toute commande vaut acceptation desCGV.

Dans le cas ou des prestationscomplémentaires seraient, à la demande du client, intégrées au contratprincipal (repas, photos,…) le détail de ces prestations serait listé dans lemail de confirmation et le montant correspondant intégré dans le montant globalet la demande d'acompte.

Une réservation pour une date nedeviendra effective qu'à la condition d'être suivie du règlement d'un acomptede 30 % de la totalité des prestations directes et complémentaires dans ledélai d'option précisé dans le mail de confirmation.

Ce délai d'option sera variable entre 1mois pour les réservations prises plus de 2 mois à l’avance et 2 jours pour lesréservations prises moins de 8 jours avant la date de départ.

Toute réservation, dont l’acompte neserait pas parvenu à ESPACE GLISS dans le délai d'option défini ci-avant seraautomatiquement et sans autre formalité, annulée par ESPACE GLISS.

Le solde du prix d’une prestation seraobligatoirement réglé avant le début de celle-ci, au plus tard 8 jours avant ledéroulement de l’activité. Pour les réservations enregistrées moins de 8 joursavant la date effective, le règlement se fera en une seule fois préalablement àla prestation.

Les règlements différés sur facture nesont pas admis sauf accord préalable express figurant dans les conditions particulièresdu contrat.

ARTICLE 4 - DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Afin de permettre à la société ESPACEGLISS d'exécuter les prestations dans les meilleures conditions, le clients'engage à être présent à l'horaire qui lui a été indiqué lors de sa réservation.

L'heure de rendez vous tient compted'une période de 30 minutes avant le début réel des activités, cette période étant indispensable à l'établissement des différentes formalitésadministratives, à l'équipement des participants et à la tenue d'un briefinginitial durant lequel seront données les consignes de sécurité ainsi que laformation nécessaire au maniement des engins.

Tout retard entraînera une réduction dela durée de la prestation égale au retard constaté, sans aucun dédommagement ;la durée de 30 (trente) minutes, indispensable aux différentesconsignes de sécurité et conseils donnés au client, ne pouvant être réduite.

Aucun client ne pourra exécuter laprestation sans avoir suivi l'ensemble des conseils et consignes de sécurité,de telle sorte qu'en cas de retard non rattrapable, la prestation ne sera pasassurée, la prestation devant néanmoins être réglée à ESPACE GLISS à titre depréjudice.

ARTICLE 5 - EXÉCUTION DUCONTRAT

Les activités se déroulent par touttemps indépendamment des conditions météorologiques.

Il n’y a donc pas de report oud’annulations possibles liées à des conditions météorologiques défavorables,sauf en cas d’arrêté municipal de fermeture temporaire des activités de pleinair sur la station de Chamrousse.

Par contre, l’exécution des prestationsdépend d’un minimum d’enneigement pour la motoneige ou d’un minimum de glace etde froid pour la pratique de la conduite sur glace.

Les dates d’ouverture et de fermeturede nos différentes activités ne peuvent donc de ce fait être planifiées àl’avance.

Dans le cas où ces conditions minimalesne seraient pas réunies, la prestation ne pourrait pas avoir lieu et seraitreportée à une date ultérieure convenue avec le client.

Pour les activités Ecole de Conduitesur Glace, il appartiendra au client de contacter ESPACE GLISS au 04 76 89 9269, 48 heures avant la prestation afin de valider définitivement celle-ci.

ARTICLE 6 - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

Toute modification de la commande ou dela réservation de la part du client, notamment au sujet du nombre departicipants ou de la date d'exécution, ne pourra être prise en considérationque si elle intervient au moins un mois avant la date de prestation et si ellea été validée préalablement par ESPACE GLISS.

En cas d'augmentation du nombre depersonnes, la confirmation d’ESPACE GLISS se fera en fonction des placesdisponibles et après réception d’un acompte complémentaire conformémentl’article 3 des présentes CGV.

En cas de réduction du nombre depersonnes et/ou de modification de la date de prestation :

-  Si la demande intervient plusd’un mois avant la date prévue, il ne sera pas appliqué de pénalités. Lecontrat sera modifié en conséquence.

-  Si la demande se fait dans lemois précédent la prestation, l'acompte sera conservé à titre d’indemnisation.

-  Si la demande se fait dans les8 jours précédents la prestation ou si la demande de modification n’est pasfaite au préalable, la globalité de la prestation initiale sera facturée parESPACE GLISS.

Compte-tenu de ce qui précède, aucunemodification ne pourra être acceptée lors du départ de la prestation, qu'elleconcerne les prestations principales ou les prestations annexes (repas,...)réservées par ESPACE GLISS après de prestataires extérieurs. Le contrat deprestation sera obligatoirement signé et facturé sur les bases de laréservation initialement enregistrée.

Par ailleurs, en cas d'annulation pureet simple d'une commande ou d’une réservation par le client, la société ESPACEGLISS conservera à titre d'indemnisation les sommes déjà réglées.

Si l’annulation intervient dans les 8jours précédents la date de prestation la totalité sera due à ESPACE GLISS.

Aucune modification de commande ou dedate de prestation ne peut être considérée comme acceptée tacitement par lasociété ESPACE GLISS. Un nouveau mail de réservation, établi dans lesconditions de l’article 3 ci avant, sera obligatoirement adressé au client.

ARTICLE 7 - MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT PAR ESPACE GLISS

La société ESPACE GLISS ne peut êtretenue pour responsable des éventuels retards de la prestation dus à toutesraisons indépendantes de sa volonté telles que la modification de laréglementation, la force majeure, les grèves.

Les prestations sont assurées par tout temps,de mauvaises conditions météorologiques ne constituant pas une cause de reportou d’annulation, sauf en cas d’arrêté de fermeture temporaire des activités deplein air pris par le Maire de Chamrousse.

En cas d’insuffisance d’enneigement oude glace et comme il est dit à l’article 5 ci-avant, les activités ne pourrontpas non plus se tenir.

Dans les 2 situations de report oud’annulation mentionnées précédemment et à l’exclusion de toute autre, leclient et ESPACE GLISS conviendront ensemble d’une nouvelle date de prestation.

Si une nouvelle date ne peut êtretrouvée durant de la saison d’hiver en cours en cas d’achat guichet ou dans lecadre de la validité du bon cadeau en cas d’achat sur Internet, ESPACE GLISSremboursera les acomptes ou sommes perçues dans un délai de 45  joursaprès la fermeture de la saison d’hiver, soit au plus tard le 1er juinde l’année en cours.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le choix et l'achat d'une prestation deservice sont placés sous l'entière responsabilité du client qui déclareconnaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant lesassurances, permis de conduire, âges et conditions physiques relatives à la, ouaux, prestations et produits commandés.

Le client est également responsable dumatériel qui lui est confié pour la réalisation de sa prestation etparticulièrement de tout dommage qu'il pourrait causer, à ou par, ce matériel.

Le client déclare être informé etconscient des risques inhérents aux sports mécaniques et des dangersparticuliers, pour lui et pour les tiers, inhérents à un défaut de maîtrise duvéhicule ou à un non respect des consignes de sécurité délivrées lors dubriefing de sécurité initial (respect de la trace, distance de sécurité,vitesse excessive, interdiction de dépasser, gestion des organes de commandedes matériels, gestion différenciée frein accélérateur,...).

Tous dommages aux personnes ou auxbiens, liés à un défaut de maîtrise ou à un défaut de respect des consignes desécurité, sera de la seule responsabilité du client.

En cas de non respect avéré desconsignes, la prestation pourra purement et simplement être arrêtée en courspar le moniteur sans aucune possibilité de remboursement.

Il en sera de même pour tout clientconsidéré physiquement ou intellectuellement comme inapte à l'exécution de laprestation (ébriété, fatigue excessive, etc.).

Pour les activités motoneige, quads,une caution de 1 500,00 euros par engin est demandée avant le début del'activité.

Cette caution sera réalisée par chèquebancaire et constitue une garantie des détériorations du bien utilisé ou despertes partielles d'objet imputables à l'utilisateur.

Cette somme sera encaissée en cas decasse, accident, du fait de l'utilisateur sans préjudice du remboursement totaldes frais occasionnés.

Nos véhicules, notamment lesmotoneiges, sont assurés uniquement en Responsabilité Civile Circulation pourles dommages causés au tiers.

En conséquence, les dommages causés surle véhicule lui-même par le défaut de maîtrise d'un client ne sont pas couvertset devront être pris en charge par celui-ci, éventuellement au-delà de lacaution initiale. Il appartiendra au client de contracter touteassurance complémentaire qu'il jugerait utile à ce titre.

En cas de détérioration du fait duclient, une fiche de consignation sera établie lors de la restitution dumatériel. Cette fiche mentionnera les coordonnées du client et l’état despièces endommagées sous réserve de démontage. Elle notifiera la conservation dela caution et les références du chèque de caution.

Dans les meilleurs délais, ESPACE GLISSadressera un devis de réparation de la machine à fin de remboursement par leclient. Une facture acquittée sera adressée par la suite après encaissement durèglement.

Si le montant de la facture de dégâts excèdele montant de la caution, le chèque de caution sera mis en règlementimmédiatement, le client sera tenu de faire un règlement complémentaire poursolder sa facture.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS D'ESPACE GLISS

La société ESPACE GLISS a souscrit uncontrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile d’exploitant de basesmotoneiges, quads et circuit de conduite sur glace. Cette garantie estsouscrite auprès de la société AXA, le contrat porte le n° 10624410904.

Étant considéré comme un établissementsportif et conformément à l'article 38 de la loi du 16 juillet1984, la société ESPACE GLISS informe les participants qu'ils peuvent souscrireà une assurance ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en casd'accident corporel moyennant une souscription d'un euro par personne.

Les participants souscripteurs devrontalors le préciser sur leur bon de commande ou contrat et s'acquitter de laprime avant le début des prestations.

En cas ou le client n’aurait passpécifié de manière explicite son choix (case non cochée sur le contrat), et/ous’il n’a pas réglé la souscription d’un euro par personne avant le départ, lesgaranties ne seront pas acquises.

Le client reconnaît avoir eu toutes lesinformations nécessaires concernant l'assurance de la garantie complémentaireproposée par la société ESPACE GLISS.

En cas d'évènement pouvant entraîner laresponsabilité de la part de la société ESPACE GLISS, le client s'engage à l'enaviser immédiatement par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48heures.

ARTICLE 10 – VENTES REALISEES DIRECTEMENT DEPUIS LE SITE INTERNET

Le présent article complète les CGVESPACE GLISS de quelques dispositions complémentaires liées au caractèrespécifique des ventes via Internet sur notre site marchand www.gtr-mountain.com

Il est au préalable convenu que lesprestations réalisées par le client suite à l’achat de bons cadeaux sur le siteinternet d’ESPACE GLISS sont soumises aux CGV ESPACE GLISS définis dans les articles1 à 9 ci-avant au même titre que n’importe quelle autre prestation venduedirectement au guichet ou par l’intermédiaire d’un partenaire tiers.

Les bons cadeaux sont envoyésnumériquement par email une fois le paiement validé.

En conséquence, le fait de passercommande par internet sur le site implique l'adhésion entière et sans réservedu client à l’ensemble de nos CGV.

Les produits proposés sur le sitewww.gtr-mountain.com  sont décrits et présentés avec la plus grandeprécision. Toutefois, la société ESPACE GLISS ne peut être engagée par deserreurs manifestes ayant pu s'insérer.

La validation de la commande et lepaiement du prix entraînent l'acceptation sans réserve du prix, descaractéristiques et des prestations offertes à la vente ainsi que des présentesconditions générales et des conditions particulières regroupées dansdifférentes rubriques du site.

Modalités de règlement

Pour le règlement des commandes sur lesite Internet, la société ESPACE GLISS propose à ses clients trois modes depaiement différents :

- Payer en ligne avec une carte decrédit (VISA, CB nationale, Mastercard) : Le paiement s'effectue sur lesserveurs bancaires sécurisés de notre partenaire STRIPE/PAYZEN. La commande estenregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie parle client.

- Payer sa commande par chèque bancaire: La commande est alors réservée pendant 14 jours durant lesquels le chèque duclient doit parvenir à la société ESPACE GLISS. Au-delà de ce délai et à défautde réception du chèque, la commande est annulée sans autre information. Ilappartient dès lors au client de vérifier la validation de sa commande.

- Payer par virement bancaire : Il estimpératif de mentionner le numéro de la commande correspondant au virement. Lescoordonnées bancaires doivent être demandées à Espace Gliss par téléphone. Lacommande est également réservée pendant 14 jours. Au-delà de ce délai, sansréception du virement, la commande sera considérée comme caduque sans autreinformation.

Une fois la commande payée par l’un desmoyens précédents un mail de validation est envoyé automatiquement au client.Ce mail contient un lien permettant l’édition du (ou des) bons cadeaux.

La durée de validité du bon estprécisée sur celui-ci ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de contacterle service réservation.

Le numéro du bon sera mentionné lors dela réservation et un exemplaire papier devra être remis au guichet avant ledépart.

Le client peut également utiliser lesite Internet pour régler ses acomptes et/ou le solde des prestations en cas decommande faite part téléphone ou tout autre moyen. Une rubrique "Acompteou Facture règlement libre" est à sa disposition. Le client y saisitdirectement la somme à régler et les références de sa commande.

Sécurisation et paiement sécurisé

Les coordonnées de la carte de créditsont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitentjamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès deSTRIPE et PAYZEN. La société ESPACE GLISS n'a en aucun cas accès à cescoordonnées et ne les conservent pas sur ses serveurs.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L 221-20 etsuivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 joursouvrables à compter de la date de validation de sa commande pour retournercelle-ci si elle ne lui convient pas et demander l'échange ou le remboursementsans pénalité.

Après réception et acceptation del'annulation de la commande à la suite de la rétractation, la société ESPACE GLISSprocède à un remboursement des prestations par chèque ou par carte bancaire sile client a payé par ce mode de paiement. Ce mode de remboursement doitcomporter le numéro de la commande. Le bon qui a été édité ou qui a ététransmis par courrier doit être impérativement retourné à l'adresse suivante :Société GTR MOUNTAIN - ESPACE GLISS, Route de Bachat Bouloud, 38410 CHAMROUSSE.

Nota Important : Conformément à l'alinéa 12 del'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peutêtre exercé pour les contrats :

Alinéa 12° de prestations de servicesd'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transportde biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités deloisirs qui doivent être fournis à une date ou à une périodedéterminée.

Sont concernés directement les acomptesou soldes, faits sur le site pour une réservation enregistrée dans une datedéfinie qui ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre le client et lasociété ESPACE GLISS, les parties s'engagent de bonne foi à rechercher unesolution amiable avant toute procédure judiciaire.

En cas de difficulté, le client a lapossibilité de s’adresser au Médiateur du Tourisme à l’adresse ci-après :MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

A défaut de solution amiable ounégociée par le médiateur et lorsque le client relève de la compétence destribunaux de commerce, il est expressément attribué compétence au Tribunal deCommerce de MONTLUCON.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Société ESPACE GLISS

Siège social : Piste de Karting - 03420MARCILLAT EN COMBRAILLE

RCS MONTLUCON 500 112 750 00038 TVAFR74500112750

Adresse mail : info@gtr-mountain.com

Tél : 04.76.89.92.69 pour Motoneiges etQuads

Adresse Motoneige et quad : Routede Bachat Bouloud 38410 CHAMROUSSE

Tél : 04.76.89.92.69 pour l'Ecole deConduite sur Glace

Adresse Ecole de Conduite surGlace : 700, rue des Brokentins 38410 CHAMROUSSE

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